J.O. 238 du 12 octobre 2004
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Arrêté du 4 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : SANC0423289A
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur du cabinet du ministre, à compter du 24 septembre 2004, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2004.
Philippe Douste-Blazy